Panneau interdiction de fumer et de vapoter decret

SBE Direct vous propose de ce panneau interdiction de fumer et vapoter concernant les décrets n°2006-1386 du 15/11/2006 et le n°2017-633 du 25/04/2017 qui est devenu obligatoire dans de nombreux lieux collectifs comme en entreprise . De plus, l’employeur a le devoir de faire rappeler à ses salariés cette interdiction à l’aide de de ce panneau interdiction de fumer et vapoter.

La réglementation sur l’interdiction de fumer et vapoter

Suite aux décret n° 2006-1386 du 15/11/2006 et le n°2017-633 du 25/04/2017, le gouvernement a pris la décision d’interdire de fumer dans les lieux publics comme par exemple pour les entreprises, les administrations, les établissements scolaires, les établissements de santé. C’est en 2008 que la loi s’applique pour les hôtels, restaurants, cafés mais aussi les discothèques. De plus, la loi interdit de vapoter dans certains lieux collectifs par exemple dans les lieux de travail couverts et fermés qui sont à usage collectif.

Notre panneau interdiction de fumer et vapoter- décret 

Ce panneau interdiction de fumer et vapoter permet de faire rappeler l’interdiction ainsi que les textes de loi officiels auprès de clients, collaborateurs…

Il est représenté sur ce panneau le pictogramme avec les deux types de cigarettes barrées mais aussi un numéro de téléphone pour aider à arrêter de fumer. De plus, il rappelle les sanctions encourus en cas de non-respect de l’interdiction.

Ce panneau interdiction de fumer et vapoter est recommandé d’être placer autant en intérieur qu’en extérieur et dans les transports collectifs, dans les établissements scolaires ou des établissements destinés à l’accueil , dans les lieux publics clos…

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