SBE (« nous ») prend les plus grandes précautions pour respecter votre vie privée et prendre ses responsabilités en matière de traitement des données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Conformément à la réglementation en vigueur, la présente Politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») s’applique lors de votre navigation sur le Site a pour objet de vous informer de la collecte, de l’utilisation et plus largement du traitement de vos données personnelles.
Les données personnelles que nous traitons
Nous ne collectons que les données personnelles nécessaires à la finalité pour laquelle est sont traitées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué au sein du formulaire de collecte lors de votre inscription ou de la modification des informations.
Ces données sont les suivantes :
- Vos données d’identification, telles que votre prénom, votre nom, votre genre ;
- Vos coordonnées, telles que votre adresse postale et votre adresse électronique ;
- Vos informations transactionnelles, à savoir l’ensemble des informations liées à vos Commandes sur le Site, tel que les produits achetés, et les informations liées à votre mode de paiement ;
- Vos données de connexion, tel que des informations sur le matériel et le logiciel de votre ordinateur ou appareil mobile. Ces informations incluent votre adresse IP, le type et le modèle d’appareil, le type de navigateur, l’identification de l’appareil. Cette information est utilisée pour le bon fonctionnement du Site, pour maintenir sa qualité et aux fins de statistiques générales et afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires.
- Cookies : nous vous invitons à consulter ci-après le paragraphe relatif à la dépose des cookies.
Tout ou partie de ces données personnelles sont obtenues lorsque vous :
- visitez notre Site (par exemple, par le biais de cookies) ou participez à une opération promotionnelle ;
- renseignez ces informations via notre Site ou par téléphone, courrier électronique, courrier postal, formulaire ;
- nous adressez des commentaires ou des questions ;
- et plus généralement, par tout autre moyen par lequel vous nous contactez.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées par nous et/ou des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter le Site, tels que notamment hébergeurs, partenaires ou sous-traitants.
Les cookies déposés lors de la navigation sur le Site
Un « cookie » est un fichier texte placé sur votre appareil grâce à un outil de navigation. Les cookies permettent à son émetteur, et exclusivement à celui-ci, d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie et ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur.
Nous utilisons des cookies ou autres technologies similaires afin de faciliter votre navigation sur le Site, (ii) d'utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion ainsi que d'accéder directement à des espaces personnels du Site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement confiés antérieurement, (iii) d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de votre terminal lors de vos visites, (iv) de réaliser des études statistiques.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais si vous préférez vous pouvez, généralement, modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir profiter pleinement des fonctionnalités du Site.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que :
- les cookies soient enregistrés ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur ;
- l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré sur votre appareil ;
- les cookies déposés sur votre appareil soient supprimés à tout moment.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur et notamment aux adresses suivantes communiquées à titre indicatif :
- Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies
- Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr
Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base des Conditions Générales de Vente ou d’Utilisation, soit pour répondre à une obligation légale et/ou règlementaire soit sous réserve de votre consentement préalable. Ces finalités sont les suivantes :
- Vous permettre de procéder à l’achat de Produits, Services et l’utilisation de votre compte
Nous collectons et utilisons vos données personnelles afin de pouvoir nous permettre d’assurer la fourniture des Commandes que nous proposons via le Site. Ces données sont notamment traitées pour :
- gérer votre demande d’inscription en ligne et être en mesure de la valider,
- traiter les Commandes, notamment en gérant leur suivi et leur règlement ainsi que, le cas échéant, traiter les éventuels incidents (gestion des fraudes, incidents de paiement…) ;
- assurer une assistance.
Vos données personnelles nous sont également indispensables dans le cadre de nos interactions avec vous dans le cadre de votre navigation sur le Site et plus généralement, dans le cadre de nos relations commerciales avec vous.
Afin d’assurer la qualité de nos produits et services ainsi que de procéder à leur amélioration, nous procédons également à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de vos données personnelles n’apparaît pas nécessaire à leur réalisation.
- Vous informer de nos produits et/ou services
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données personnelles pour vous informer des produits ou services que nous proposons à nos clients, soit après avoir obtenu votre accord préalable à recevoir de telles informations, soit à la suite d’un achat sur notre Site.
Si vous ne souhaitez plus recevoir d’informations promotionnelles spéciales, de publicités ou d’autres messages de notre part, vous pouvez cliquer sur le lien en bas du courrier électronique. Pour des raisons techniques, un délai raisonnable nous est nécessaire afin de satisfaire votre demande et vous êtes susceptibles de recevoir quelques messages suite à votre demande le temps de nous permettre de la prendre en compte.
- Sécuriser le Site
Nous nous assurons de la sécurité de vos données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre tout accès, utilisation ou divulgation frauduleuse en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques appropriées afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.
Nous vous rappelons néanmoins qu’aucun système de sécurité n’est infaillible et nous ne pouvons pas garantir que vos informations soient totalement sécurisées.
Enfin, à l’occasion de la navigation sur le Site et notamment en cas de publication d’avis, nous vous recommandons la plus grande vigilance quant à la nature des informations que vous pourriez être amenée à divulguer, directement ou non, lesquelles pourraient alors être accessibles à des tiers et traitées ou exploitées dans des conditions dont ni vous ni nous ne pourrions avoir connaissance ou empêcher.
- Respecter nos obligations légales et règlementaires
Dans le cadre de l’exploitation du Site, nous sommes tenus à différentes obligations légales et règlementaires impliquant la conservation de vos données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.
Les destinataires des données personnelles traitées
Nous traitons exclusivement vos données personnelles dans le cadre des finalités décrites par la présente Politique.
A cette fin, nous pouvons solliciter des partenaires de confiance intervenant en qualité de sous-traitant afin d’être en mesure de vous fournir l’ensemble des services proposés sur le Site et plus particulièrement :
- à l’occasion d’une Commande afin d’assurer le paiement (interface de paiement et gestion des cartes bancaires par notre banque) ou de gérer la livraison ;
- plus généralement à l’occasion de l’utilisation du Site pour assurer l’hébergement de vos données, pour vous envoyer un e-mail, vous assister dans le cadre de l’utilisation du Site ou nous aider à effectuer des analyses statistiques.
Ces tiers ont interdiction contractuelle d’utiliser les données personnelles que nous leur transmettons pour une autre finalité que celle pour lesquelles ils ont été mandatés, et ils sont tenus de maintenir la sécurité et la confidentialité de vos informations avec une protection égale ou supérieure à celle que nous mettons en œuvre.
Nous ne divulguerons vos données personnelles, sans préavis, que :
- si la réglementation en vigueur l’exige,
- si une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou la réglementation en vigueur, à une procédure judiciaire et/ou à une injonction administrative ou judiciaire ;
- pour protéger et défendre nos droits ou notre propriété ou celle de nos partenaires ;
- plus généralement, pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Site ou de tiers.
Sous réserve de votre accord exprès et préalable, nos partenaires peuvent vous contacter directement ou par notre intermédiaire afin de vous proposer des offres de prospection commerciale.
La durée de conservation de vos données
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la période nécessaire à la bonne fourniture des Services proposé, sauf si la loi exige que vos données personnelles ne soient pas conservées autrement.
Ainsi, nous conservons les données de votre compte pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fermeture de votre compte, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte. Vos données bancaires ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de la transaction sans que vous nous ayez donné votre consentement préalable à le faire.
Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou règlementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
Les cookies déposés sur votre navigateur ont une durée de vie de treize (13) mois.
Enfin, ces données pourront faire l’objet d’un archivage pendant toute la durée nécessaire à la gestion des réclamations ou litiges en cours et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
Le transfert de vos données hors de l’Union Européenne
Dans le cadre de la fourniture des Services, nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles vers des pays non-membres de l’Union Européenne et qui n’ont pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de protection de la Commission Européenne.
Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert soit réalisé dans des conditions conforment à la réglementation en vigueur en prenant toutes les mesures appropriées et afin dans des conditions et sous des garanties juridiques, techniques et opérationnelles propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données.
Vos droits et les moyens de les exercer
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement de vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation du traitement réalisé, de portabilité et de définir le sort de vos données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et règlementaires qui nous imposeraient de les conserver. L’exercice de certains de ces droits est susceptible de nous empêcher de vous fournir l’accès au Site et/ou d’utiliser tout ou partie des services qui y sont proposés et notamment de procéder à des achats.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante contact@sbedirect.com en justifiant de votre identité. En outre, il vous est rappelé que vous pouvez exercer directement certains de ces droits par le biais des paramétrages de votre Compte.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Enfin, il est précisé que nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles, dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée
Les modifications de la présente Politique
Nous pouvons, à tout moment et occasionnellement, apporter des modifications à la présente Politique, notamment parce que nous faisons évoluer nos services et/ou parce que la réglementation en vigueur nous l’imposerait : ces modifications s’appliqueront alors aux données personnelles collectées après la date d’entrée en vigueur indiquée dans la Politique et nous vous en informerons via une mention sur le Site ou tout autre moyen.
En tout état de cause, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique afin d’obtenir les dernières informations nos pratiques en matière de confidentialité.
La version la plus récente de la Politique est celle de la date indiquée à la fin du présent document.
Date de la dernière mise à jour de la présente Politique : le 01/04/2019