Il est très courant de rencontrer des panneaux dans les espaces publics ainsi que dans les entreprises. Les signaux de sécurité sont essentiels dans les environnements de rassemblement et de publics afin d'assurer la sécurité. Mais qui décide de la signalétique des entreprises en France? Et surtout comment savoir quel panneau mettre et à quel endroit ?
Qu’est-ce que la signalétique en entreprise et à quoi sert-elle ?
La signalétique d’entreprise concerne tous les panneaux, marquage au sol, affiches et stickers informatifs dans une entreprise. Comme tout sujet concernant les entreprises, la signalétique est soumise à des restrictions et obligations par l’Etat (arrêté préfectoraux) et organisations internationales (ISO: Organisation international de normalisation).
En uniformisant la signalétique en espace public et en entreprise, de manière internationale, les normes permettent une meilleure compréhension des panneaux par tous, peu importe la langue, la culture ou encore le lieu. Ainsi, les accidents et autres blessures pouvant survenir au travail sont réduits et le public est averti de dangers.
Les normes que nous allons analyser dans cet article concernant les signaux visuels de sécurité, portent uniquement sur les lieux de travail mais aussi les lieux publics, notamment les établissements recevant du public (ERP).
A noter que ces normes ne s’appliquent pas aux panneaux de sécurité sur le trafic ferroviaire, routier, fluvial, maritime…
Concernant la signalétique pour se repérer et guider dans les locaux de l’organisme, elle n’est pas soumise à ces règles. Le gérant est libre d’indiquer ou non son local. Cependant, il est primordial pour des questions de visibilité et de confort d’utiliser la signalétique pour se repérer à l’intérieur et l’extérieur de ses locaux.
Les normes qui régissent la signalétique
Plusieurs textes de loi régissent les panneaux de signalisation dans les lieux publics et entreprises. Il est long et fastidieux d’expliquer chaque texte de référence, nous allons voir dans les points suivants les informations importantes à retenir de ces textes. Avant d’entamer la signalisation en entreprise, il est important de consulter les textes de lois suivantes ou un professionnel en signalétique:
- NF X 08-003 : 1994 Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs et signaux de sécurité. Cette norme a été annulée et remplacée par la ISO 3864-1 (ci-dessous).
- NF ISO 3864-1 : 2013 Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Partie 1 : Principes de conception pour les signaux de sécurité et les marquages de sécurité Dans certains de ses articles, le règlement de sécurité fait référence la norme
- NF X 08-003, par exemple aux articles CO 42, MS 72, PE 34, PS 24 … Il interdit l’emploi des signaux normalisés n° 50041, 50042 et 50044 dans les établissements recevant du public. Symboles graphiques et pictogrammes - Couleurs de sécurité et signaux visuels de sécurité :
- NF X 08-003-1 : 2006 Partie 1 : Principes de conception
- NF X 08-003-3 : 2006 Partie 3 : Signaux visuels de sécurité normalisés
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié en 2013: portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ÉRP)
L’article 4 de l’arrêté du 4 novembre 1993 précise que “Le chef d’établissement détermine, après consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, la signalisation relative à la sécurité ou la santé qui doit être installée ou utilisée en fonction des risques.” Il est donc fortement recommandé de s’aider des plans d’évacuation et de sécurité ainsi que de professionnels pour éviter tout accident.
Une identification visuelle homogénéisée et spécifique pour un message clair
L’identification visuelle comprend la couleur et la taille du panneau de signalisation. L’identification visuel du panneau de sécurité est appelé le référent.
Pour que les messages soient compris par tout public, les couleurs choisies doivent être suivies scrupuleusement et dépendent du message à faire passer. L’homogénéisation des couleurs permet au public de rapidement identifier visuellement le message.
La norme NF EN ISO 7010 internationale (depuis avril 2020) classe les signaux visuels en 5 catégories:
- Condition de sécurité (E): ce référent est pour tout panneau de signalisation d’évacuation : issu de secours, emplacement ou local de sécurité ou d’action de sécurité tel que le téléphone d’urgence, douche de sécurité…
- Matériel de lutte contre l’incendie (F): les panneaux de lutte contre l’incendie se conforme à ce référent: extincteur, porte anti-incendie..
- Obligation (M): référent concernant tout panneau d’action impérative: port de gants ou de visière, chien tenu en laisse…
- Interdiction (P): ce référent de forme ronde et barré s’applique aux panneaux d’interdiction: pique-nique interdit, ne pas toucher…
- Avertissement (W): les panneaux de danger doivent prendre la forme de ce référent triangulaire : matière radioactive, risques biologiques...
La lettre entre parenthèses fait partie du numéro de référence du tableau de la norme ISO. Exemple:
| Visuel | Numéro de référence | Message de sécurité |
|---|---|---|
| ISO 7010-W003 | Produits radioactifs; danger |
Certains panneaux peuvent être accompagnés d’un panonceau avec un texte complémentaire au signal d’avertissement. Le panonceau doit toujours se trouver après le panneau principal (donc, à droite ou en dessous).
Maintenant que vous connaissez la signification de chaque référent, il convient de connaître la taille du panneau que vous affichez dans vos locaux. Cette taille est également soumise à la norme.
Définir la taille du panneau de signalisation pour visibilité optimale:
Il n’est pas suffisant aux yeux de la loi que votre panneau respecte l’identité visuelle du panneau. La taille du panneau est elle aussi normalisée et se calcule facilement.
Il faut connaître la distance d’observation la plus éloignée(L) et il est possible de connaître la hauteur minimale (h) que doit faire la panneau.
Voici la formule à utiliser: L= 100 x h
Ci-dessous, vous trouverez la correspondance de h en fonction de la forme du panneau:
Par exemple, si votre distance maximale d’observation est de 30 mètres, les panneaux rectangulaires et carrés doivent être haut de 300mm soit 30cm et les panneaux ronds doivent avoir un rayon de 15cm.
D'autres panneaux de sécurité pour une signalétique complète
Il faut noter que la norme ISO régule la plupart des panneaux de sécurité des entreprises et des ERP. Cependant, il existe des réglementation concernant la signalétique spécifique, concernant une plus petit portion d'entreprises.
En effet, l'étiquetage de produit chimique sont soumis aux règlements CLP (Classification, Labelling, Packaging) afin de faire appliquer les recommandations du SGH au sein de l'Union européenne. Le système CLP deviendra le dispositif unique pour les substances et mélanges. Pour en savoir plus, consulter : travail-emploi.gouv.fr.
SBE Direct vous propose un large choix de panneaux de signalétique intérieur (panneaux normées ou panneaux indicatif) ainsi que de signalétique extérieure (panneau interdiction de stationner, interdiction de pique-nique…). Si vous ne trouvez pas le panneau adéquat à votre besoin, n’hésitez pas à nous contacter pour parler d’une éventuelle fabrication de panneaux.