Kit affichage obligatoire - Restaurants et bars

En matière de réglementation, la loi oblige les restaurateurs et propriétaires de bars à afficher certaines informations et obligations. Notre kit affichage obligatoire regroupe 12 panneaux essentiels afin de vous conformer au droit du travail français. Nous vous disons tout sur le contenu de ces panneaux et leur importance.

Quels sont les affichages obligatoires dans un restaurant et un bar vis-à-vis du code du travail ?

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un restaurant, d’un bar, d’un club ou d’un établissement servant alcool et/ou nourriture, alors vous êtes concernés par l’affichage générique. En tant que responsable, directeur ou propriétaire d’un établissement, vous devez, aux yeux de la loi, du code du travail et des services de l’hygiène vous acquitter de certaines obligations.

La réglementation obligatoire concerne, dans un premier temps, le code du travail. Les propriétaires d’établissements de restaurations sont dans l’obligation de porter à la vue de vos salariés les éléments suivants :

• Médecine du travail ;
• Convention ou accord collectif du travail ;
• Egalité salariale entre homme et femme ;
• Horaires collectifs de travail (horaires de travail individuel) ;
• Repos hebdomadaires ;
• Congés payés ;
• Les numéros d’urgences ;
• Consignes de sécurité d’urgence ;

Le but ici étant que si un quelconque salarié rencontre une difficulté, un besoin particulier ou une question, il doit pouvoir en se référant à ces éléments, trouver une réponse et être en sécurité. Il est donc de votre devoir en tant que responsable de faciliter l’accès à ces informations en les plaçant à un endroit stratégique de passage et d’accessibilité (salle de repos, vestiaires, …).

Au sein des cuisines, certaines consignes de sécurité sont à respecter scrupuleusement, surtout en matière de manipulation du gaz. Hautement inflammable, il est à manipuler avec parcimonie et réflexion. C’est pourquoi ces panneaux sont obligatoires pour sa manipulation :

• Consignes de sécurité cuisine ;
• Vanne de coupure de gaz ;
• Utilisation du gaz dans les cuisines collectives.

Depuis 1991 et la loi Evin, le principe de fumer dans tous les locaux à usage collectif devient interdit et sanctionné. Les restaurants et bars étant des locaux à usage collectif, ils n’échappent pas à la règle et sont tenus de faire respecter la loi. Pour cela, l’affichage du texte de loi dans ces établissements est obligatoire, aussi, vous êtes tenus de porter au regard de votre clientèle et équipe les panneaux suivants :

• Interdiction de fumer ;
• Interdiction de vapoter (plus récent que la cigarette, vapoter dans les lieux collectifs clos est également interdit)

En cas de contrôle inopiné ou non de l’inspection du travail dans votre établissement, ces éléments devront être affichés sous peine d’une ou plusieurs amendes.

L’affichage obligatoire à l’égard des clients de l’établissement :

Votre condition de chef d’établissement vous contraint à afficher une multitude d’informations essentielles et à destination de diverses personnes. Nous avons vu l’affichage obligatoire en matière de salarié et nous voyons maintenant, à quels affichages vous êtes tenus vis-à-vis de votre clientèle. .

Au-delà de l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter, l’affichage des prix TTC que vous pratiquez est obligatoire, ce prix doit comprendre le service et être affiché pendant toute la durée du service à l’intérieur et à l’extérieur.

Vous n’êtes pas sans savoir que depuis le 15 juillet 2015, la présence de toute substance allergène de votre menu doit être indiquée et exposée dans votre restaurant.

De plus, l’origine des viandes bovines et viandes hachées depuis 2002, doivent-elles aussi faire m’objet d’affichages au sein de votre établissement.

L’affichage obligatoire à l’égard des établissements servant de l’alcool :

Si vous êtes détenteur d’une licence alcool pour votre établissement alors là aussi un affichage sera installé aux vues et aux sus de vos clients. Le panneau devra faire mention de “la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique” et figurer près de l’entrée ou de votre bar si vous en possédez un dans votre établissement.

Ne pas être conforme aux affichages obligatoires est-il grave ?

En refusant de se conformer aux règles relatives à l’affichage obligatoire en restauration, vous risquez une amende financière. Si le refus persiste, vous êtes passible d’une amende pénale (art.L81141-1 Code du travail). L’amende peut aller de 450 € à 10 000 €. En revanche, si l’infraction est répétée, alors, la condamnation peut aller jusqu’à une amende de 37 000 € et un an d’emprisonnement.

Le choix de matières résistantes :

Nous avons fait le choix de vous proposer des panneaux de qualités pour votre activité. Tous nos affichages obligatoires sont innovants, et résistent aux rayonnements du soleil (rayons UV). Notre Kit affichage obligatoire pour restaurants et bars est le garant de la résistance dans le temps des panneaux. Ils ne décolorent pas ni ne s’estompent.