Ces dernières années, le terme “norme iso” a tendance à émerger, notamment à l’ISO 9001. Les normes ISO sont diverses et variées et concerne un vaste champ de concepts normés afin de protéger les utilisateurs en conformant les industriels à des restrictions strictes de fabrication et d’utilisation. De par la mondialisation, l’organisme ISO souhaite normaliser et unifier des règles afin d’assurer la sécurité.
Les normes ISO 7010 et 3864-1: qui les a rédigées ?
La norme ISO 7010 et 3864-1 sont des normes homologuées au niveau européen qui permet d’homogénéiser l’aspect des panneaux de sécurité, qui a été éditée une première fois en 2003. La norme 7010 est régulièrement mise à jour et la dernière remonte à mars 2020.
Les normes ISO sont réalisées par des groupes d’experts internationaux qui constituent un comité technique. Ce comité définit les champs d’application, les définitions clés, le contenu sur un concept donné, dans notre cas: les panneaux de sécurité. L’élaboration de la norme n’émane pas de l’Organisation Internationale de Normalisation (International Standardization Organization). En effet, cette organisation érige des normes mais cela fait suite à une demande faite par l’industrie ou toute autre partie prenante pertinente et compétente (ex: des associations de consommateurs).
Les normes ISO ne sont pas considérées comme des lois et ne sont pas à appliquer obligatoirement. Elles ont pour but de répondre aux besoins d’un marché et sont par principe d’utilisation volontaire. Cependant, les normes peuvent devenir obligatoires dans un pays. En effet, l’arrêté du 2 août 2013 stipule clairement que les panneaux sur le territoire français doivent être conformes à la norme NF EN ISO 7010. ( Annexe II; article ; source: legifrance.gouv.fr)
Qu’est-ce que la norme ISO ?
La norme ISO porte sur l’harmonisation des messages de sécurité afin de s’assurer qu’ils soient compris par tous et ce, peu importe la langue, la culture et l’environnement de la personne.
La norme ISO NF EN 7010 vise, notamment, la régulation des symboles graphiques des panneaux de signalétique bâtiment. Quand a la la couleur et la forme des panneaux, cela relève de l'ISO 3864-1. L’uniformisation et la compréhension des panneaux de sécurité a pour but de prévenir les accidents, lutter contre les incendies et informer sur les risques sanitaires et enfin, faciliter l'évacuation d’urgence, En résumé, l’ISO 7010 a pour vocation de protéger et sécuriser les personnes dans les espaces potentiellement dangereux.
ISO 7010 spécifie des originaux de signaux de sécurité qui peuvent être réduits ou agrandis pour des besoins de reproduction et d'application.
Qui est concerné par la norme ISO 7010?
Voici ce qu’indique la norme ISO 7010 dans son texte: “[Elle]‘s'applique dans tous les lieux et secteurs où des questions relatives à la sécurité des personnes sont susceptibles de se poser. Il n'est toutefois pas applicable à la signalisation utilisée dans le trafic ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, ni d'une manière générale, aux secteurs qui sont soumis à une réglementation pouvant différer en certains points du présent document et de la série de normes NF ISO 3864. ISO 7010 spécifie des originaux de signaux de sécurité qui peuvent être réduits ou agrandis pour des besoins de reproduction et d'application.”
Il faut donc comprendre que toutes entreprises et établissements recevant du public (ERP) sont soumis à la norme 7010, depuis le 1er janvier 2014, et ce depuis l’arrêté décrété en août 2013. Cela signifie que tous les panneaux antérieurs au 1er janvier 2014, doivent être conformes à la norme NF ISO 3864-1 ou à la norme ISO 7010-version 2013.
Les panneaux postérieurs à cette date devront donc respecter la norme érigée par ISO.
Forme, Taille et Pictogrammes explicites conformes à la norme iso 7010
La norme ISO détaille la forme, la couleur et le symbole que doivent avoir les panneaux de sécurité dans l’entreprise ainsi que sa taille, qui va dépendre de la distance de lecture.
La taille du panneau de sécurité est liée à la distance à laquelle il doit être visible. Le schéma ci-contre illustre les tailles possibles de pictogrammes conformes au maximum aux directives européennes.
La couleur et la forme sont extrêmement importantes pour l'identification et la sécurité. Certaines couleurs avertissent d'un danger immédiat pour provoquer des reflets afin de l'éviter. La combinaison de la couleur et de la forme transmet un message. Par exemple, un cercle rouge est utilisé pour l'interdiction, un triangle jaune indique un risque et un carré vert indique l'emplacement des voies d'évacuation ou du matériel de premiers secours.
Voici un tableau récapitulant les couleur et la forme du tableau de sécurité en fonction du message. .
Les messages des panneaux sont catégorisés en 5 familles:
- Evacuation et premiers secours (E): ce référent est pour tout panneau de signalisation d’évacuation : issu de secours, emplacement ou local de sécurité ou d’action de sécurité tel que le téléphone d’urgence, douche de sécurité…
- Equipement de lutte contre l’incendie (F): les panneaux de lutte contre l’incendie se conforme à ce référent: extincteur, porte anti-incendie..
- Obligation (M): référent concernant tout panneau d’action impérative: port de gants ou de visière, chien tenu en laisse…
- Interdiction (P): ce référent de forme ronde et barré s’applique aux panneaux d’interdiction: pique-nique interdit, ne pas toucher…
- Attention Danger (W): les panneaux de danger doivent prendre la forme de ce référent triangulaire : matière radioactive, risques biologiques...
Les panneau dits d' "indication et d'instruction" ne sont pas obligatoire et ne sont pas compris dans la norme ISO. Ce sont des tableaux qui permettent de guider et de repérer les personnes dans les locaux.
La lettre entre parenthèses fait partie du numéro de référence du tableau de la norme ISO. Exemple:
| Visuel | Numéro de référence | Message de sécurité |
|---|---|---|
| ISO 7010-W003 | Produits radioactifs; danger |